Permis de démolir n° 06811313C0001 à Guémar, 5 Rte D Illhaeusern
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PD n° 06811313C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811313C0001 a été délivré le 25 août 2013 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rte D Illhaeusern.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 285, 282. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Guémar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Guémar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMAR (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |