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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681122000004

Permis de démolir n° 0681122000004 à Guebwiller, Pl Lecocq

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEBWILLER et autorisée le 27 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681122000004, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PD n° 0681122000004

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681122000004, délivré le 27 avril 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Pl Lecocq. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEBWILLER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 593 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03275. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Surface du terrain

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2020

Localisation du projet à Guebwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801126
SIRET: 21680112600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEBWILLER (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681122000004
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Lecocq à Guebwiller (68500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEBWILLER et autorisée le 27 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681122000004, déposé en mairie de Guebwiller.

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