Permis de démolir n° 0681122000005 à Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 0681122000005
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681122000005 a été délivré le 13 mai 2020. COMMUNE DE GUEBWILLER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801126
- SIRET
- 21680112600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEBWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681122000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |