Permis de démolir n° 0681122500003 à Guebwiller, 16 Rue Du Rempart
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2025
Dossier PD n° 0681122500003
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Rempart, le permis de démolir n° 0681122500003 a été délivré le 3 août 2025 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER.
Le terrain d'assiette couvre 97 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 97 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801126
- SIRET
- 21680112600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEBWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681122500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |