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Permis de construire Locaux N° 0681122100002

Permis de construire n° 0681122100002 à Guebwiller pour 990 m² de locaux, 3 Place Lecocq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Lecocq, à Guebwiller (68500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER et accordé le 1 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681122100002, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0681122100002

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122100002 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 3 Place Lecocq. La demande émane de COMMUNE DE GUEBWILLER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03275, 03276, 03277. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

990 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03275 03276 03277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²
Total	990 m²	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	990 m²	0 m²	990 m²	-990 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²	990 m²
dont Bureaux	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Total locaux	990 m²	990 m²	990 m²	0 m²	990 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801126
SIRET: 21680112600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEBWILLER (68503)

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19 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0681122100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Lecocq, à Guebwiller (68500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER et accordé le 1 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681122100002, déposé en mairie de Guebwiller.

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Transformation sans extension

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