Permis de construire Locaux N° 0681122100002

Permis de construire n° 0681122100002 à Guebwiller pour 990 m² de locaux, 3 place Lecocq

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0681122100002

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122100002 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 3 place Lecocq. La demande émane de COMMUNE DE GUEBWILLER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 611 m², le programme représente 990 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 275, 03 276, 03 277. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

990 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 275 03 276 03 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 611 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 990 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 990 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 990 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² -990 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801126
SIRET
21680112600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
GUEBWILLER (68503)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUEBWILLER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles 03 275, 03 276, 03 277 à Guebwiller (68500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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