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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681121800007

Permis de démolir n° 0681121800007 à Guebwiller, Rue Jules Grosjean

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITIVIA SPL et autorisé le 12 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121800007, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PD n° 0681121800007

Demandeur

CITIVIA SPL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jules Grosjean, le permis de démolir n° 0681121800007 a été délivré le 12 juin 2018 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CITIVIA SPL.

Le terrain d'assiette couvre 313 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIVIA SPL

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 378749972
SIRET: 37874997200030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681121800007
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Grosjean à Guebwiller (68500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITIVIA SPL et autorisé le 12 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121800007, déposé en mairie de Guebwiller.

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