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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06809115B0001

Permis de démolir n° 06809115B0001 à Fessenheim, 26 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809115B0001, déposé en mairie de Fessenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PD n° 06809115B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 06809115B0001 a été délivré le 19 janvier 2015 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4273. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Fessenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 janvier 2015

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2015

Localisation du projet à Fessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FESSENHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06809115B0001
Code commune INSEE	68091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Liberation à Fessenheim (68740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809115B0001, déposé en mairie de Fessenheim.

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