Déclaration préalable Logement N° 06807825B0038

Déclaration préalable n° 06807825B0038 à Eguisheim pour 40 m² de logement, 2 Cour Unterlinden

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier DP n° 06807825B0038

Demandeur

SCI UNTERLINDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06807825B0038 a été accordée le 8 août 2025 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Cour Unterlinden. Le dossier a été déposé par SCI UNTERLINDEN.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 849 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 02 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/08/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 849 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 110 m² à 98 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 40 m² 12 m² 40 m² -12 m² 98 m²
Total 110 m² 0 m² 40 m² 12 m² 40 m² -12 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI UNTERLINDEN, une société civile basée à Eguisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI UNTERLINDEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494571524
SIRET
49457152400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807825B0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 08/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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