Permis d'aménager n° 06807818B0001 à Eguisheim, 21 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 06807818B0001
Demandeur
SCI KBMH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06807818B0001 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé 21 Grand'rue. Le demandeur déclaré est SCI KBMH.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0497, 0495, 0427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Eguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eguisheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68240 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KBMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500260658
- SIRET
- 50026065800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EGUISHEIM (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |