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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806826E0001

Permis de démolir n° 06806826E0001 à Dannemarie, 1 Rue Du Bassin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 4 C et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806826E0001, déposé en mairie de Dannemarie.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PD n° 06806826E0001

Demandeur

SCI 4 C

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806826E0001 a été délivré le 21 janvier 2026, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Bassin. Le dossier a été déposé par SCI 4 C.

Le terrain concerné couvre 791 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Dannemarie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

21 janvier 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

21/01/2026

Localisation du projet à Dannemarie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4 C

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 802237958
SIRET: 80223795800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DANNEMARIE (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806826E0001
Code commune INSEE	68068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Bassin à Dannemarie (68210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 4 C et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806826E0001, déposé en mairie de Dannemarie.

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