Permis de démolir n° 06806825E0001 à Dannemarie, 18A Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2025
Dossier PD n° 06806825E0001
Demandeur
SCI KAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18A Rue De Belfort, le permis de démolir n° 06806825E0001 a été délivré le 9 août 2025 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI KAFA.
Le terrain support du projet couvre 3 179 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0230, 0234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Dannemarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dannemarie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840619423
- SIRET
- 84061942300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Autres dossiers de SCI KAFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806825E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |