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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806821E0002

Permis de démolir n° 06806821E0002 à Dannemarie, 2 Rue Du Bassin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCI EXPL DES VERNIS BELCO et autorisée le 24 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806821E0002, déposé en mairie de Dannemarie.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 06806821E0002

Demandeur

SOCI EXPL DES VERNIS BELCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Bassin, le permis de démolir n° 06806821E0002 a été délivré le 24 juin 2021 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCI EXPL DES VERNIS BELCO.

Le terrain support du projet couvre 2 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03617. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Dannemarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

2 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Localisation du projet à Dannemarie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCI EXPL DES VERNIS BELCO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303468516
SIRET: 30346851600016
Code APE (NAF): 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation: DANNEMARIE (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806821E0002
Code commune INSEE	68068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Bassin à Dannemarie (68210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCI EXPL DES VERNIS BELCO et autorisée le 24 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806821E0002, déposé en mairie de Dannemarie.

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PD n°06806820E0001 Autorisé

3 Rue De Delle

Dannemarie (68210)

06 mai 2020 210 m² foncier

PD n°06806820E0002 Autorisé

13 Rue De Fulleren

Dannemarie (68210)

06 août 2020 1 139 m² foncier

PD n°06806821E0001 Autorisé

7 Rue Des Pres

Dannemarie (68210)

30 mars 2021 5 069 m² foncier

PD n°06806821E0004 Terminé

Rue Des Tilleuls Cimetiere

Dannemarie (68210)

01 juil. 2021 4 966 m² foncier

PD n°06806821E0005 Autorisé

34 Rue De Bale

Dannemarie (68210)

13 juil. 2021 722 m² foncier

PD n°06806822E0001 Autorisé

18A Rue De Belfort

Dannemarie (68210)

23 mars 2022 3 179 m² foncier SCI KAFA

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