Permis de démolir n° 06806825E0002 à Dannemarie, Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PD n° 06806825E0002
Demandeur
COMMUNE DE DANNEMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Bale, le permis de démolir n° 06806825E0002 a été délivré le 23 septembre 2025 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DANNEMARIE.
La parcelle concernée s'étend sur 807 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Dannemarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dannemarie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DANNEMARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800680
- SIRET
- 21680068000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806825E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |