Permis de démolir n° 06806825E0003 à Dannemarie, 9 Rue Du 27 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PD n° 06806825E0003
Demandeur
SCI DU LATTLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806825E0003 a été délivré le 15 janvier 2026 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du 27 Novembre. SCI DU LATTLOCH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02482, 02483. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Dannemarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dannemarie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LATTLOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949629398
- SIRET
- 94962939800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806825E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |