Permis de démolir n° 06806820E0002 à Dannemarie, 13 Rue De Fulleren
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 06806820E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De Fulleren, le permis de démolir n° 06806820E0002 a été délivré le 6 août 2020 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04266, 04267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Dannemarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dannemarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSPACH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806820E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |