Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806624R0014

Permis de démolir n° 06806624R0014 à Colmar, 2 rue Wolfgang Amadeus Mozar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 06806624R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806624R0014 a été délivré le 13 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue Wolfgang Amadeus Mozar.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 261 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré LP 257. Au total, le catalogue compte 272 permis de démolir à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 261 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 261 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806624R0014
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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