Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806624R0014

Permis de démolir n° 06806624R0014 à Colmar, 2 Rue Wolfgang Amadeus Mozar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 06806624R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Wolfgang Amadeus Mozar, le permis de démolir n° 06806624R0014 a été délivré le 13 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 261 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LP257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 266 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 261 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806624R0014
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Wolfgang Amadeus Mozar à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0014, déposé en mairie de Colmar.

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