Permis de démolir n° 06806624R0014 à Colmar, 2 rue Wolfgang Amadeus Mozar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PD n° 06806624R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806624R0014 a été délivré le 13 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue Wolfgang Amadeus Mozar.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 261 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré LP 257. Au total, le catalogue compte 272 permis de démolir à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 261 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806624R0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |