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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806618R0002

Permis de démolir n° 06806618R0002 à Colmar, 102 Avenue Du General De Gaull

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0002, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PD n° 06806618R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806618R0002 a été délivré le 26 janvier 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 102 Avenue Du General De Gaull.

Le terrain concerné couvre 626 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TH33. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 266 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Surface du terrain

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 janvier 2018

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/01/2018

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806618R0002
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Avenue Du General De Gaull à Colmar (68000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0002, déposé en mairie de Colmar.

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