Permis de démolir n° 06806615R0005 à Colmar, 61 Chemin De La Silberrunz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PD n° 06806615R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 61 Chemin De La Silberrunz, le permis de démolir n° 06806615R0005 a été délivré le 17 juin 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 988 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PX126, PX302. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806615R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |