Permis de démolir n° 06806614R0013 à Colmar, 7 Rue Des Moulins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PD n° 06806614R0013
Demandeur
SCI SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806614R0013, délivré le 29 octobre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est SCI SAINT LOUIS.
Le terrain support du projet couvre 5 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VL108, VL109, VL110. Ce dossier est l'un des 266 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 octobre 2014.
Dépôt
31 août 2016
Autorisation
29 octobre 2014
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT LOUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 315012898
- SIRET
- 31501289800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806614R0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |