Permis de démolir n° 06806615R0002 à Colmar, 5 Avenue Joffre/Rue Des Amer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 06806615R0002
Demandeur
L'OREE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806615R0002, délivré le 23 février 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Avenue Joffre/Rue Des Amer. L'OREE DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 523 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB9. Au total, 266 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2015.
Dépôt
15 juin 2015
Autorisation
23 février 2015
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538534496
- SIRET
- 53853449600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806615R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |