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Permis de construire Locaux N° 06806415D0004

Permis de construire à Chalampé pour 98 m² de locaux - Rte Departementale N 52

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 52, Chalampé (68490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RHODIA OPERATIONS et accordé le 4 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806415D0004, instruit par la commune de Chalampé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 06806415D0004

Demandeur

RHODIA OPERATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806415D0004, délivré le 4 janvier 2016 à Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 52, Chalampé (68490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RHODIA OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 806 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/01/2016

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Localisation du projet à Chalampé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	972 m²	98 m²	0 m²	71 m²	0 m²	27 m²	999 m²
Total	972 m²	98 m²	0 m²	71 m²	0 m²	27 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	972 m²	98 m²	0 m²	71 m²	0 m²	27 m²	999 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHODIA OPERATIONS

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 622037083
SIRET: 62203708300269
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: CHALAMPE (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806415D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 52, Chalampé (68490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RHODIA OPERATIONS et accordé le 4 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806415D0004, instruit par la commune de Chalampé.

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