Permis de démolir n° 06806423D0001 à Chalampé, 12 Square Des Chenes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 06806423D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2023 à Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806423D0001 porte sur un bâtiment situé 12 Square Des Chenes.
Le terrain d'assiette couvre 611 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03279. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Chalampé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chalampé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |