Permis de démolir n° 0680612500002 à Buschwiller, Rue De Hegenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PD n° 0680612500002
Demandeur
COMMUNE DE BUSCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680612500002 a été délivré le 8 décembre 2025, pour un bâtiment situé Rue De Hegenheim. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSCHWILLER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02104, 02128, 02165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Buschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Buschwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800615
- SIRET
- 21680061500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSCHWILLER (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSCHWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680612500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |