Permis de démolir n° 0680612600001 à Buschwiller, 15 Rue Des Fleurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PD n° 0680612600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2026 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680612600001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Fleurs.
Le terrain concerné couvre 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01235. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Buschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
6 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Buschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680612600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |