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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806121F0003

Permis de démolir n° 06806121F0003 à Buschwiller, 16 Rue Des Vergers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806121F0003, déposé en mairie de Buschwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 06806121F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806121F0003, délivré le 19 mai 2021 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Vergers.

Le terrain support du projet couvre 194 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0112. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Buschwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Localisation du projet à Buschwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSCHWILLER (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806121F0003
Code commune INSEE	68061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Vergers à Buschwiller (68220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806121F0003, déposé en mairie de Buschwiller.

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3 Rue Du Golf

Buschwiller (68220)

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Buschwiller (68220)

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1 Rue Du Soleil

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20 sept. 2021 1 693 m² foncier

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20 Rue Des Vosges

Buschwiller (68220)

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