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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806115F0002

Permis de démolir n° 06806115F0002 à Buschwiller, 17 Rue De Wentzwiller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSCHWILLER et autorisé le 6 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806115F0002, déposé en mairie de Buschwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PD n° 06806115F0002

Demandeur

COMMUNE DE BUSCHWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806115F0002 a été délivré le 6 juillet 2015 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue De Wentzwiller. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUSCHWILLER.

La parcelle concernée s'étend sur 383 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Buschwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Localisation du projet à Buschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSCHWILLER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800615
SIRET: 21680061500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUSCHWILLER (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806115F0002
Code commune INSEE	68061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Wentzwiller à Buschwiller (68220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSCHWILLER et autorisé le 6 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806115F0002, déposé en mairie de Buschwiller.

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