Permis de démolir n° 06806115F0003 à Buschwiller, Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PD n° 06806115F0003
Demandeur
COMMUNE DE BUSCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806115F0003, délivré le 6 juillet 2015 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE BUSCHWILLER.
Le terrain d'assiette couvre 81 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Buschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Buschwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800615
- SIRET
- 21680061500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSCHWILLER (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSCHWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806115F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |