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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680592500001

Permis de démolir à Burnhaupt-le-Bas - A 36 Aire De La Porte D'al

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APRR et autorisé le 3 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680592500001, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PD n° 0680592500001

Demandeur

APRR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0680592500001, délivré le 3 septembre 2025 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé A 36 Aire De La Porte D'al, Burnhaupt-le-Bas (68520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par APRR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 63130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

63130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APRR

Voir les 208 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 016250029
SIRET: 01625002900309
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: JONAGE (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680592500001
Code commune INSEE	68059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A 36 Aire De La Porte D'al, Burnhaupt-le-Bas (68520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APRR et autorisé le 3 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680592500001, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.