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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805621D0001

Permis de démolir n° 06805621D0001 à Brunstatt-Didenheim, 13 Rue Mal De Lattre De Tassi

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805621D0001, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 06805621D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06805621D0001, délivré le 18 mars 2021 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Mal De Lattre De Tassi.

Le terrain concerné couvre 263 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15109. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805621D0001
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Mal De Lattre De Tassi à Brunstatt-Didenheim (68350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805621D0001, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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