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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805617D0001

Permis de démolir n° 06805617D0001 à Brunstatt-Didenheim, 276 Avenue D'altkirch - Brunst

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REBBERG AUTOMOBILES et autorisé le 10 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805617D0001, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PD n° 06805617D0001

Demandeur

REBBERG AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06805617D0001, délivré le 10 mars 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 276 Avenue D'altkirch - Brunst. La demande émane de REBBERG AUTOMOBILES.

Le terrain d'assiette couvre 1 341 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14235, 14237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Surface du terrain

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/03/2017

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14235 14237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REBBERG AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438637316
SIRET: 43863731600011
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805617D0001
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 276 Avenue D'altkirch - Brunst à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REBBERG AUTOMOBILES et autorisé le 10 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805617D0001, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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