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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805617D0003

Permis de démolir n° 06805617D0003 à Brunstatt-Didenheim, 288 Avenue D'altkirch - Brunst

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH et autorisé le 19 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805617D0003, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PD n° 06805617D0003

Demandeur

SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805617D0003 porte sur un bâtiment situé 288 Avenue D'altkirch - Brunst. Le projet est porté par SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1421, 1422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1421 1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 321877391
SIRET: 32187739100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805617D0003
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 288 Avenue D'altkirch - Brunst à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH et autorisé le 19 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805617D0003, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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