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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06804919E0001

Permis de démolir n° 06804919E0001 à Bouxwiller, 17 Rue De Bale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUXWILLER et autorisée le 11 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804919E0001, déposé en mairie de Bouxwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PD n° 06804919E0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUXWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06804919E0001, délivré le 11 juin 2019 à Bouxwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Bale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUXWILLER.

Le terrain support du projet couvre 4 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bouxwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

4 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Localisation du projet à Bouxwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68049
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUXWILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800490
SIRET: 21680049000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUXWILLER (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06804919E0001
Code commune INSEE	68049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Bale à Bouxwiller (68480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUXWILLER et autorisée le 11 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804919E0001, déposé en mairie de Bouxwiller.

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8 Rue De Durmenach

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PD n°06804918E0001 Autorisé

22 Rue Des Fontaines

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29 mai 2018 782 m² foncier

PD n°06804920E0001 Autorisé

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