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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06804916E0001

Permis de démolir n° 06804916E0001 à Bouxwiller, 8 Rue De Durmenach

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804916E0001, déposé en mairie de Bouxwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 06804916E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06804916E0001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un bâtiment situé 8 Rue De Durmenach.

Le terrain d'assiette couvre 384 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1148. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bouxwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68049
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUXWILLER (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06804916E0001
Code commune INSEE	68049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Durmenach à Bouxwiller (68480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804916E0001, déposé en mairie de Bouxwiller.

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