Permis de démolir n° 06804918E0001 à Bouxwiller, 22 Rue Des Fontaines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 06804918E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06804918E0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Bouxwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue Des Fontaines.
Le terrain support du projet couvre 782 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01119. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bouxwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68049
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |