Permis de démolir n° 06804920E0001 à Bouxwiller, 07 Rue De Ferrettte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 06804920E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06804920E0001 a été délivré le 17 juin 2020, pour un bâtiment situé 07 Rue De Ferrettte.
Le terrain d'assiette couvre 1 317 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0238. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bouxwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68049
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AESCH (4147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804920E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |