Permis de démolir n° 06803915E0004 à Bisel, Rue De Niederlarg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 06803915E0004
Demandeur
SCEA GAERTLE BERBETT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06803915E0004 a été délivré le 7 janvier 2016 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Niederlarg. La demande émane de SCEA GAERTLE BERBETT.
Le terrain d'assiette couvre 29 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bisel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bisel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GAERTLE BERBETT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499912780
- SIRET
- 49991278000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BISEL (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06803915E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |