Permis de démolir n° 06803915E0001 à Bisel, 5 Rue De Moernach1
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 06803915E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06803915E0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De Moernach1.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1206. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bisel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bisel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOOSLARGUE (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06803915E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |