Permis de démolir n° 06803918E0003 à Bisel, 5 Rue De Seppois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 06803918E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06803918E0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Seppois.
Le terrain support du projet couvre 2 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0284, 0285, 02145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bisel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bisel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISEL (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06803918E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |