Permis de démolir n° 06803915E0002 à Bisel, 22 Rue D Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PD n° 06803915E0002
Demandeur
EARL BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue D Altkirch, le permis de démolir n° 06803915E0002 a été délivré le 10 juillet 2015 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL BELLEVUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 324, 323, 322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bisel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bisel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392249249
- SIRET
- 39224924900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BISEL (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06803915E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |