Permis de démolir n° 06802323C0001 à Beblenheim, 28 Rue Du Petit Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PD n° 06802323C0001
Demandeur
EARL PONTIUS WALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802323C0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Petit Chateau. Le dossier a été déposé par EARL PONTIUS WALT.
Le terrain support du projet couvre 907 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Beblenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beblenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PONTIUS WALT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419864897
- SIRET
- 41986489700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BEBLENHEIM (68980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |