Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06802320C0001

Permis de démolir n° 06802320C0001 à Beblenheim, 11 Rue Chretien Pfister

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PD n° 06802320C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06802320C0001 a été délivré le 17 août 2020 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Chretien Pfister.

Le terrain support du projet couvre 189 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13232. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Beblenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/08/2020

Localisation du projet à Beblenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEBLENHEIM (68980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06802320C0001
Code commune INSEE 68023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Chretien Pfister à Beblenheim (68980).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802320C0001, déposé en mairie de Beblenheim.

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