Permis de démolir n° 06802324C0003 à Beblenheim, 4 Rue Du Petit Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 06802324C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802324C0003 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Petit Chateau.
La parcelle concernée s'étend sur 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08303, 08306. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Beblenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Beblenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEBLENHEIM (68980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802324C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |