Permis de démolir n° 06802324C0002 à Beblenheim, 0 Rue Du Gewurztraminer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PD n° 06802324C0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0 Rue Du Gewurztraminer, le permis de démolir n° 06802324C0002 a été délivré le 29 mai 2024 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 21 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Beblenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Beblenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200315
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802324C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |