Permis de démolir n° 06802323C0002 à Beblenheim, 12 Rue De Hoen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 06802323C0002
Demandeur
SCI SHOMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802323C0002 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue De Hoen. Le projet est porté par SCI SHOMI.
La parcelle concernée s'étend sur 279 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Beblenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beblenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SHOMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890927676
- SIRET
- 89092767600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEBLENHEIM (68980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |