Permis de démolir n° 06802319C0001 à Beblenheim, 7 Rue Du 5 Decembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PD n° 06802319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802319C0001 a été délivré le 2 janvier 2020 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Du 5 Decembre.
Le terrain concerné couvre 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Beblenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beblenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEBLENHEIM (68980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |