Permis de démolir n° 06802314C0001 à Beblenheim, Imp Saint-Martin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PD n° 06802314C0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802314C0001, délivré le 25 mai 2014 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Imp Saint-Martin. La demande émane de NEOLIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Beblenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Beblenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |