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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06802222D0003

Permis de démolir n° 06802222D0003 à Battenheim, 82 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR et autorisé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802222D0003, déposé en mairie de Battenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 06802222D0003

Demandeur

SCI AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06802222D0003, délivré le 21 septembre 2022 à Battenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 82 Rue Principale. La demande émane de SCI AVENIR.

Le terrain concerné couvre 2 274 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03175. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Battenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Localisation du projet à Battenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Battenheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68022
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 274 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914091665
SIRET: 91409166500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: BATTENHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06802222D0003
Code commune INSEE	68022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue Principale à Battenheim (68390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR et autorisé le 21 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802222D0003, déposé en mairie de Battenheim.

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PD n°06802221D0002 Autorisé

14 Rue Des Romains

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17 août 2021 10 017 m² foncier

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22 Rue De Ruelisheim

Battenheim (68390)

25 août 2021 1 070 m² foncier

PD n°06802222D0001 Autorisé

53 Rue Principale

Battenheim (68390)

25 avr. 2022 1 614 m² foncier

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Battenheim (68390)

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Battenheim (68390)

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PD n°0680222500002 Autorisé

84 B Rue Principale

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18 févr. 2025 1 617 m² foncier COMMUNE DE BATTENHEIM

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