Permis de démolir n° 06802222D0001 à Battenheim, 53 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 06802222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2022 à Battenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802222D0001 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 1 614 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01251. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Battenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Battenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Battenheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68022
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATTENHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |