Retour aux permis de construire de Battenheim

Permis de construire Locaux N° 06802222D0008

Permis de construire n° 06802222D0008 à Battenheim pour 381 m² de locaux, 82 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 82 Rue Principale, à Battenheim (68390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AVENIR et accordée le 19 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802222D0008, déposé en mairie de Battenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 06802222D0008

Demandeur

SCI AVENIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2023 à Battenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802222D0008 porte sur un projet situé 82 Rue Principale. SCI AVENIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03171, 03175. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Battenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 563 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Battenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03171 03175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Battenheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68022
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	923 m²	10 m²	371 m²	0 m²	371 m²	10 m²	933 m²
Total	923 m²	10 m²	371 m²	0 m²	371 m²	10 m²	933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	689 m²	0 m²	0 m²	371 m²	-371 m²	318 m²
dont Hôtels	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²	-371 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	10 m²	248 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Autres activités	234 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	357 m²
dont Entrepôt	234 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	357 m²
Total locaux	923 m²	10 m²	371 m²	371 m²	10 m²	933 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914091665
SIRET: 91409166500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: BATTENHEIM (68390)

Autres dossiers de SCI AVENIR

PC n°06802223D0005 Autorisé

82 Rue Principale

Nouvelle construction

07 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802222D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 82 Rue Principale, à Battenheim (68390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AVENIR et accordée le 19 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802222D0008, déposé en mairie de Battenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Battenheim

PC n°06802222D0004 Logement Commencé

Rue Des Pres

Battenheim (68390)

Transformation sans extension

14 avr. 2022 315 m² SDP

PC n°06802222D0005 Logement Commencé

11 Rue De Ruelisheim

Battenheim (68390)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 100 m² SDP

DP n°06802222D0038 Locaux Autorisé

15 Rue Des Pommiers

Battenheim (68390)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 9 m² SDP

PC n°06802222D0010 Logement Autorisé

Rue Du Quatelbach

Battenheim (68390)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 247 m² SDP

PC n°06802222D0011 Logement Commencé

19 Rue De Baldersheim

Battenheim (68390)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 130 m² SDP

DP n°06802223D0013 Locaux Autorisé

9 Rue Des Platanes

Battenheim (68390)

Extension sans transformation

11 mai 2023 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Battenheim

Permis d'aménager à Battenheim

2 autorisations

Permis de démolir à Battenheim

15 autorisations