Permis de démolir n° 06802124F0002 à Bartenheim, 7 Rue Du Parc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PD n° 06802124F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2024 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802124F0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Parc.
La parcelle concernée s'étend sur 2 021 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12476, 12477, 129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Bartenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802124F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |